Réforme des régimes matrimoniaux au Bénin
Executive brief produced by Lektaris.
Ce brief est fondé sur les travaux de Edmond Moboladji Akambi Fakeye (DICE).Aix Marseille Université · DICE · Defended on 2024-12-03
Au sein de DICE, Edmond Moboladji Akambi Fakeye a analysé les régimes matrimoniaux en droit français et béninois.
These slides contain the opportunity analysis, the investor and institutional angles, and the certified academic sources — ready to present in committee.
L'opportunité réside dans la réforme des régimes matrimoniaux pour inclure les couples non mariés, répondant ainsi à une demande sociétale croissante.
Le marché des services juridiques liés aux régimes matrimoniaux est en pleine mutation. Les investisseurs doivent se positionner sur ce segment en pleine expansion, en développant des solutions adaptées aux couples non mariés. Le retour sur investissement pourrait être significatif, car la demande pour des services juridiques flexibles et inclusifs ne cesse de croître. Cependant, il existe des risques liés à la réglementation, car les lois actuelles peuvent freiner l'innovation. Les acteurs du marché doivent être proactifs pour influencer les réformes nécessaires. Une action rapide et ciblée permettra de capter cette opportunité avant que le marché ne soit saturé.
L'enjeu pour les décideurs est de moderniser les régimes matrimoniaux pour refléter la diversité des formes de vie commune. Le levier réside dans la collaboration avec des experts en droit et en sociologie pour élaborer des propositions de réforme. Les partenaires clés incluent des organisations de la société civile et des institutions académiques. La recommandation politique est de lancer un processus de consultation pour recueillir des avis sur les modifications nécessaires des lois existantes.
Cette recherche, menée par Edmond Moboladji Akambi Fakeye au sein du laboratoire DICE, est validée par le réseau ABES/STAR, garantissant une rigueur académique.
La thèse présente une validation en laboratoire des concepts juridiques et sociologiques à travers une analyse comparative des régimes matrimoniaux, mais n'a pas encore été testée dans un environnement représentatif ou opérationnel.
Le marché cible est en croissance avec une augmentation des couples non mariés.
Le coût du statu quo est élevé en termes d'inégalités sociales.
1 à 2 ans
Les lois actuelles ne reconnaissent pas les couples non mariés.
Basé sur des recherches académiques solides et des données empiriques.
La Côte d'Ivoire a récemment réformé son Code de la famille pour inclure des dispositions sur les couples non mariés, ce qui a amélioré l'accès aux droits patrimoniaux.
Cette réforme pourrait créer des emplois dans le secteur juridique, favoriser l'inclusion de genre en garantissant des droits égaux aux partenaires, et réduire les inégalités sociales.
Le risque principal est la résistance politique à la réforme des lois sur les régimes matrimoniaux.
Engager des dialogues avec les parties prenantes et sensibiliser le public sur l'importance de ces réformes.
Organiser des consultations publiques pour recueillir des avis sur les régimes matrimoniaux.
Développer un projet de loi et le soumettre au parlement.
Évaluer l'impact des réformes sur les couples et ajuster les lois si nécessaire.
