Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Lektaris (ci-après « le Site »), exploité par ATLAS (ci-après « l’Éditeur »).

Lektaris est un service d’intelligence économique qui produit des synthèses éditoriales originales à partir de travaux de recherche académique africaine, à destination de décideurs économiques, institutionnels et politiques.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au service

2.1 Contenu libre

Une partie des contenus du Site est librement accessible sans inscription : présentation des domaines thématiques, accès à certains articles du catalogue, dossiers mensuels en aperçu.

2.2 Accès Cercle Décideur

L’accès complet aux briefs exécutifs, aux exports PDF et aux archives est réservé aux membres du Cercle Décideur, sur abonnement. L’abonnement est personnel et non cessible.

L’authentification s’effectue via un lien sécurisé à usage unique (lien magique) envoyé à l’adresse e-mail du membre. Ce lien expire dans les 15 minutes suivant son envoi.

2.3 Disponibilité

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir sans préavis. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire.

Article 3 — Propriété intellectuelle des contenus

3.1 Œuvres originales de Lektaris

L’ensemble des contenus produits par Lektaris — briefs exécutifs, synthèses, analyses éditoriales, sélection et organisation des informations, mise en forme — constituent des œuvres de l’esprit originales protégées par :

• Le Code de la Propriété Intellectuelle français, notamment ses articles L111-1 et suivants relatifs au droit d’auteur ;
• La loi béninoise n°2004-05 du 14 janvier 2004 portant protection du droit d’auteur, des droits voisins et des expressions du folklore en République du Bénin ;
• L’Accord de Bangui révisé (1999) de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), dont le Bénin est membre.

3.2 Usage autorisé

Le membre du Cercle Décideur bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour :

• Consulter les contenus sur le Site ;
• Télécharger et utiliser les exports PDF à des fins professionnelles internes ;
• Citer de courts extraits des briefs, avec mention explicite de la source « Lektaris by ATLAS » et lien vers le Site.

3.3 Usages interdits

Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur :

• La reproduction intégrale ou substantielle de tout brief ou synthèse ;
• La revente, la redistribution ou la mise à disposition des contenus à des tiers ;
• L'utilisation des contenus à des fins de formation ou d'enseignement payant ;
• Le scraping automatisé ou l'extraction de bases de données.

3.4 Sources académiques citées

Les travaux académiques cités ou résumés dans les briefs sont mentionnés avec leurs auteurs, institutions et sources conformément au droit de citation. Les thèses et articles sources ne font pas l’objet d’une reproduction mais d’une synthèse originale. Pour plus de détails, voir notre page Sources & Méthodes.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
• Ne pas partager ses identifiants d'accès ;
• Ne pas tenter de contourner les protections techniques du Site ;
• Signaler à l’Éditeur toute utilisation frauduleuse de son compte à l’adresse contact@lektaris.com.

Article 5 — Abonnement et paiement

Les modalités tarifaires, les conditions de renouvellement et les procédures de résiliation sont précisées sur la page Cercle Décideur.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours notifié par e-mail à l’adresse du membre.

Article 6 — Limitation de responsabilité

Les contenus de Lektaris sont des synthèses éditoriales à visée décisionnelle, non des conseils juridiques, financiers, fiscaux ou d’investissement. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute décision prise sur la base de ces contenus.

L’Éditeur s’engage à maintenir un haut niveau de qualité éditoriale mais ne garantit pas l’exhaustivité ni l’exactitude absolue des informations, lesquelles reflètent l’état de la recherche académique à la date de leur publication.

Article 7 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679).

Article 8 — Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du Site après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour les utilisateurs résidant en République du Bénin, les dispositions de la loi n°2004-05 du 14 janvier 2004 s’appliquent en complément.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur seront seuls compétents.