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ECONOMIE DEVELOPPEMENT

Réforme du système de poursuite : une opportunité stratégique pour garantir les droits fondamentaux au Bénin

La thèse de Crépine Flore Sènan Batonon, soutenue à l'Université de Bourgogne en 2024, révèle les insuffisances du cadre juridique des poursuites en France et au Bénin, compromettant l'indépendance judiciaire. Cette recherche met en avant la nécessité d'une réforme pour protéger les droits fondamentaux des citoyens dans un contexte judiciaire souvent biaisé.

L'étude de Crépine Flore Sènan Batonon aborde l'opportunité des poursuites, un principe fondamental pour les procureurs en France et au Bénin. Bien que ce principe soit encadré par des lois, son application soulève des questions sur la garantie des droits fondamentaux, mettant en lumière des insuffisances qui affectent directement la vie des citoyens et l'équité du système judiciaire.

En analysant les pratiques actuelles, la recherche souligne que les procureurs doivent faire face à des choix difficiles dans un contexte de ressources judiciaires limitées. Ces décisions, influencées par des facteurs externes, peuvent compromettre l'équité et l'indépendance du système judiciaire, rendant nécessaire une réforme pour renforcer la protection des droits des citoyens.

Les implications de cette recherche sont significatives pour les décideurs et les investisseurs. En soutenant des réformes qui renforcent l'indépendance du ministère public, il est possible d'améliorer la transparence et l'équité du système judiciaire, favorisant ainsi la confiance des citoyens et la stabilité sociale au Bénin et en Afrique de l'Ouest.

« « L'opportunité des poursuites n'est pas seulement une question de légalité, mais aussi de justice, et il est crucial de réformer le système pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. » »

« « La recherche de Crépine Flore Sènan Batonon ouvre la voie à des réformes nécessaires, offrant aux décideurs des outils pour améliorer l'accès à la justice et renforcer la confiance des citoyens. » »

Mots-clés
#Économie#Développement#Investissement#Bénin#réforme judiciaire#droits fondamentaux#poursuites judiciaires#shs.droit

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