Au sein de CREDIMI, Crépine Flore Sènan Batonon a analysé l'opportunité des poursuites dans les législations française et béninoise.
L'Essentiel : Au sein de CREDIMI, Crépine Flore Sènan Batonon a analysé l'opportunité des poursuites dans les législations française et béninoise.
Crépine Flore Sènan Batonon, chercheur·e au sein de CREDIMI (Université de Bourgogne).
Thèse soutenue en 2024 à l'école doctorale École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....).
Référencée dans le réseau ABES/STAR, cette thèse répond aux critères de rigueur de l'enseignement supérieur français.
L'opportunité des poursuites est un principe fondamental qui permet au procureur de décider de la poursuite d'une infraction. En France et au Bénin, ce principe est encadré par des textes de loi, mais son application soulève des questions cruciales sur la garantie des droits fondamentaux. L'étude de Crépine Flore Sènan Batonon met en lumière les insuffisances de ce cadre juridique, qui peuvent compromettre l'indépendance judiciaire et la protection des droits des citoyens. Ces insuffisances ne sont pas seulement théoriques ; elles ont des répercussions concrètes sur la vie quotidienne des citoyens, qui peuvent se retrouver à la merci d'un système judiciaire biaisé ou inéquitable.
Il est essentiel de comprendre que l'opportunité des poursuites n'est pas simplement une question de légalité, mais aussi de justice. Les procureurs, en évaluant les plaintes et les dénonciations, doivent naviguer entre la nécessité de poursuivre et le respect des droits fondamentaux. Cette dualité est particulièrement délicate dans des contextes où les ressources judiciaires sont limitées, comme c'est souvent le cas au Bénin. Par exemple, un procureur peut être confronté à une multitude de cas de corruption ou de violence domestique, mais doit faire des choix difficiles sur lesquels affaires poursuivre, souvent sous la pression de l'opinion publique ou des autorités politiques. Cependant, l'analyse révèle que cette évaluation est souvent influencée par des facteurs externes, notamment la dépendance du ministère public vis-à-vis du pouvoir exécutif. Cette situation pose un risque sérieux pour l'indépendance judiciaire, car elle peut mener à des décisions biaisées ou arbitraires. Dans certains cas, cela peut même conduire à des poursuites sélectives, où certaines infractions sont systématiquement ignorées en raison de leur nature politique ou sociale.
Les recommandations formulées dans cette thèse sont claires : il est impératif de réformer le système de poursuite pour garantir une meilleure protection des droits fondamentaux. La mise en place d'un système de poursuite fondé sur la légalité aménagée pourrait offrir un cadre plus solide pour l'évaluation des infractions. Cela impliquerait une redéfinition des critères de poursuite, en intégrant des éléments tels que l'impact social des infractions et la nécessité de protéger les victimes. De plus, renforcer l'indépendance du ministère public est crucial. Cela pourrait passer par la suppression des instructions individuelles qui compromettent cette indépendance, permettant ainsi aux procureurs d'agir en toute impartialité. Par exemple, des mécanismes de contrôle interne et des formations sur l'éthique judiciaire pourraient être mis en place pour garantir que les décisions de poursuite soient prises sur des bases objectives.
La question qui se pose est : comment ces réformes peuvent-elles être mises en œuvre efficacement ? Les décideurs doivent prendre conscience de l'importance de ces changements pour assurer une justice équitable et respectueuse des droits humains. Cela nécessite un engagement politique fort, mais aussi la mobilisation de la société civile pour surveiller et exiger des comptes. La réforme législative et institutionnelle est non seulement une nécessité, mais aussi une opportunité pour renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire. En fin de compte, il s'agit de garantir que la justice ne soit pas seulement une question de loi, mais aussi de droits et d'équité.
Pour illustrer cela, prenons l'exemple du Bénin, où des réformes récentes ont été mises en place pour améliorer l'accès à la justice. Ces réformes, bien qu'encourageantes, doivent être accompagnées d'une vigilance constante pour éviter les dérives. La mise en place de tribunaux spécialisés pour traiter des affaires de corruption pourrait également être envisagée, afin de garantir que ces cas soient traités avec la rigueur qu'ils méritent. En somme, l'opportunité des poursuites doit être repensée non seulement comme un outil de répression, mais aussi comme un levier pour promouvoir la justice sociale et protéger les droits des plus vulnérables.
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Sources et accès
Crépine Flore Sènan Batonon. Etude critique de l'opportunité des poursuites dans les législations française et béninoise. Droit. Université Bourgogne Franche-Comté, 2024. Français. ⟨NNT : 2024UBFCF003⟩. ⟨tel-05531434⟩