Au sein de DICE, Edmond Moboladji Akambi Fakeye a analysé les régimes matrimoniaux en droit français et béninois.
L'Essentiel : Au sein de DICE, Edmond Moboladji Akambi Fakeye a analysé les régimes matrimoniaux en droit français et béninois.
Edmond Moboladji Akambi Fakeye, chercheur·e au sein de DICE (Aix Marseille Université).
Thèse soutenue en 2024 à l'école doctorale École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....).
Référencée dans le réseau ABES/STAR, cette thèse répond aux critères de rigueur de l'enseignement supérieur français.
L'étude des régimes matrimoniaux est un sujet qui mérite une attention particulière, surtout dans un contexte où les dynamiques familiales évoluent rapidement et où les structures traditionnelles sont souvent remises en question. Les régimes matrimoniaux, qui régissent les rapports patrimoniaux entre époux, sont souvent perçus comme des structures rigides, figées dans le temps. Pourtant, cette thèse met en lumière une réalité bien plus complexe et nuancée. En comparant le droit français et le droit béninois, on découvre des similitudes qui témoignent d'un héritage colonial, mais aussi des incohérences face aux nouvelles formes de conjugalité qui émergent dans nos sociétés contemporaines.
La recherche révèle que les règles actuelles, notamment celles du régime primaire impératif, s'appliquent uniquement aux couples mariés. Cela laisse de côté une part croissante de la population qui choisit des formes de vie commune non traditionnelles, comme le concubinage ou les unions libres. Par exemple, au Bénin, de plus en plus de jeunes couples optent pour des arrangements informels, souvent motivés par des considérations économiques ou par un désir de liberté personnelle. Pourquoi les lois continuent-elles à ignorer ces réalités sociologiques ? Cette question est cruciale, car elle touche à la vie quotidienne de nombreux couples qui ne se reconnaissent pas dans les structures juridiques existantes.
Il est essentiel de comprendre que les régimes matrimoniaux ne sont pas seulement des outils juridiques, mais aussi des reflets des valeurs sociétales. En France, par exemple, la loi sur le PACS (Pacte civil de solidarité) a été introduite pour répondre à une demande sociétale croissante d'inclusion de couples non mariés. Cette évolution législative a permis de reconnaître des droits et des devoirs pour ces couples, mais reste insuffisante pour couvrir toutes les situations. Au Bénin, la situation est encore plus complexe, car les traditions culturelles et les normes sociales influencent fortement la perception du mariage et des unions.
Les recommandations de cette étude sont claires : il est impératif d'inclure les couples non mariés dans les régimes matrimoniaux. Cela ne se limite pas à une simple mise à jour des textes, mais nécessite une réflexion profonde sur l'égalité entre époux et sur la reconnaissance des diversités conjugales. Les lois doivent évoluer pour refléter la diversité des formes de conjugalité et les enjeux sociétaux contemporains. Par exemple, il serait pertinent d'envisager des régimes de protection pour les couples en concubinage, afin de garantir des droits en matière de succession, de partage des biens ou de responsabilité financière.
En somme, cette thèse appelle à une réécriture des dispositions relatives à la contribution aux charges du mariage et à la solidarité des dettes ménagères. Les décideurs doivent prendre conscience de l'importance d'une approche inclusive et moderne des régimes matrimoniaux. Ignorer ces réalités, c'est risquer de créer des inégalités supplémentaires au sein des couples, qu'ils soient mariés ou non.
Il est également crucial de considérer les implications pratiques de ces recommandations. Par exemple, une réforme des régimes matrimoniaux pourrait contribuer à réduire les inégalités économiques entre les sexes, en garantissant que les contributions des deux partenaires soient reconnues et protégées. Cela pourrait également encourager une meilleure répartition des responsabilités au sein du couple, favorisant ainsi une plus grande équité dans les relations.
Enfin, une telle réforme pourrait avoir des répercussions positives sur la société dans son ensemble. En reconnaissant et en protégeant toutes les formes de conjugalité, on favoriserait un climat de respect et de compréhension mutuelle, essentiel pour la cohésion sociale. Les législateurs, les juristes et les acteurs de la société civile doivent donc s'engager dans un dialogue constructif pour faire avancer cette question cruciale. En définitive, il est temps de repenser nos régimes matrimoniaux pour qu'ils soient à la fois justes et adaptés aux réalités de notre époque.
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Sources et accès
Edmond Moboladji Akambi Fakeye. Étude des régimes matrimoniaux : Approche comparative entre le droit français et le droit béninois. Droit. Université de Toulon, 2024. Français. ⟨NNT : 2024TOUL0169⟩. ⟨tel-05039489⟩