Au sein de CERFAPS, Gildas Koffi Yapo a analysé l'impact des plateformes numériques sur le droit ivoirien.
L'Essentiel : Au sein de CERFAPS, Gildas Koffi Yapo a analysé l'impact des plateformes numériques sur le droit ivoirien.
Gildas Koffi Yapo, chercheur·e au sein de CERFAPS (Université de Bordeaux).
Thèse soutenue en 2025 à l'école doctorale École doctorale de droit.
Référencée dans le réseau ABES/STAR, cette thèse répond aux critères de rigueur de l'enseignement supérieur français.
L'émergence des plateformes numériques d'intermédiation économique en Côte d'Ivoire, telles que Yango et Heetch, transforme de manière significative le paysage économique local. Ces nouvelles formes d'organisation des échanges, qui reposent sur l'intermédiation algorithmique, posent des défis juridiques majeurs. En effet, ces plateformes, tout en se présentant comme de simples interfaces facilitant les transactions, influencent profondément les relations contractuelles entre utilisateurs. Elles déterminent les conditions économiques, juridiques et techniques de fonctionnement d'un marché biface, exploitant ainsi les externalités de réseau. Cette dynamique soulève des questions essentielles sur la nature même des relations commerciales à l'ère numérique.
Prenons l'exemple de Yango, qui permet aux utilisateurs de commander des courses via une application mobile. La plateforme ne se contente pas de mettre en relation les conducteurs et les passagers ; elle impose également des règles, des tarifs et des conditions d'utilisation qui peuvent varier d'une région à l'autre. Cette influence sur les relations contractuelles est d'autant plus marquée en Côte d'Ivoire, où la réglementation en matière de transport est encore en cours d'élaboration.
Le cadre juridique actuel en Côte d'Ivoire apparaît inadapté pour répondre aux spécificités de ces plateformes. La thèse de Gildas Koffi Yapo propose une redéfinition des statuts juridiques et un régime de responsabilité qui tient compte des particularités des acteurs numériques. En s'appuyant sur le droit comparé, notamment français et européen, cette recherche vise à établir un cadre juridique cohérent qui protège les utilisateurs tout en favorisant le développement de l'économie numérique. Cette approche comparative est essentielle, car elle permet d'identifier les meilleures pratiques et d'éviter les erreurs déjà commises dans d'autres juridictions.
Les résultats de cette étude révèlent deux catégories de plateformes : celles qui s'inscrivent dans les classifications juridiques existantes et celles qui nécessitent un statut spécifique. Cette distinction est cruciale pour la mise en place d'un cadre juridique adapté. Par exemple, les plateformes de vente au détail en ligne peuvent être intégrées dans les réglementations existantes, tandis que les plateformes d'intermédiation comme Heetch, qui relèvent d'un modèle économique plus complexe, nécessitent une attention particulière.
La recherche souligne également l'importance d'une régulation proactive pour garantir une concurrence loyale et la protection des utilisateurs. Cela implique non seulement de définir des règles claires pour les plateformes, mais aussi de mettre en place des mécanismes de contrôle et de sanction en cas de non-respect des normes établies. En Afrique de l'Ouest, où les économies numériques sont en pleine expansion, il est impératif que les décideurs prennent en compte ces enjeux pour éviter un déséquilibre qui pourrait nuire à la croissance économique.
Les décideurs doivent s'interroger sur la manière dont ils peuvent adapter le droit ivoirien pour répondre à ces nouvelles réalités. La question de la responsabilité des plateformes, de la protection des données des utilisateurs et de la régulation des pratiques commerciales doit être au cœur des préoccupations. En effet, sans un cadre juridique solide, le potentiel de croissance de l'économie numérique en Côte d'Ivoire pourrait être compromis.
Un autre aspect à considérer est la protection des données personnelles des utilisateurs. Avec l'augmentation des transactions en ligne, la collecte et le traitement des données deviennent des enjeux cruciaux. Les utilisateurs doivent être assurés que leurs informations sont protégées et que leur vie privée est respectée. Cela nécessite une législation claire et des mécanismes de mise en œuvre efficaces.
En conclusion, cette thèse ouvre la voie à une réflexion approfondie sur l'encadrement juridique des plateformes numériques en Afrique francophone. Elle aspire à offrir des solutions applicables à d'autres systèmes juridiques africains, contribuant ainsi à l'émergence d'un environnement numérique sécurisé et dynamique. En s'inspirant des expériences des pays développés tout en tenant compte des spécificités locales, il est possible de créer un cadre juridique qui non seulement protège les utilisateurs, mais aussi stimule l'innovation et la croissance économique dans toute la région.
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Sources et accès
Gildas Koffi Yapo. L'encadrement juridique de l'activité d'intermédiation économique des plateformes numériques en Côte d'Ivoire : analyse à la lumière du droit français. Droit. Université de Bordeaux, 2025. Français. ⟨NNT : 2025BORD0342⟩. ⟨tel-05575197⟩