Publié le 1 janvier 2025·7 min de lecture·★ LABEL STAR
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Au sein de CERDI, Kwami Obossou a exploré la mobilisation des recettes fiscales via le secteur bancaire dans les pays en développement.

L'Essentiel : Au sein de CERDI, Kwami Obossou a exploré la mobilisation des recettes fiscales via le secteur bancaire dans les pays en développement.

Kwami Obossou, chercheur·e au sein de CERDI (Institut de Recherche pour le Développement).

Thèse soutenue en 2024 à l'école doctorale École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand).

Référencée dans le réseau ABES/STAR, cette thèse répond aux critères de rigueur de l'enseignement supérieur français.

La thèse de Kwami Obossou, soutenue au CERDI, met en lumière un enjeu fondamental pour les pays en développement : la mobilisation des recettes fiscales. Alors que l'aide publique au développement diminue, il devient impératif de trouver des sources de financement internes stables. Cette nécessité est d'autant plus pressante dans un contexte où les pays d'Afrique de l'Ouest, par exemple, peinent à dépasser un niveau de prélèvement fiscal de 20% du PIB. Ce chiffre est bien en deçà des 33% observés dans les pays développés, ce qui soulève des questions cruciales sur la structure fiscale actuelle et sur la manière dont le secteur bancaire peut jouer un rôle clé dans l'amélioration de cette dynamique.

L'étude révèle une dépendance excessive aux impôts indirects, qui représentent plus de la moitié des recettes fiscales. Cette situation pose un problème de durabilité et d'équité. En effet, les impôts indirects, tels que la TVA, sont souvent régressifs et pèsent davantage sur les ménages à faibles revenus. En revanche, les impôts directs, qui sont généralement plus stables et plus équitables, sont souvent sous-exploités. Par exemple, des pays comme le Bénin ont un potentiel d'imposition directe encore largement inexploité, notamment en matière d'impôt sur le revenu des sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. En améliorant l'accès aux services bancaires, les pays peuvent non seulement augmenter leurs recettes fiscales, mais aussi favoriser une intermédiation financière plus efficace.

Cela soulève la question : comment les décideurs peuvent-ils réformer le secteur bancaire pour maximiser cette opportunité ? Les recommandations de la thèse incluent des réformes fiscales ciblées pour le secteur bancaire, permettant d'encourager l'intermédiation financière tout en préservant la collecte des impôts. Par exemple, la mise en place de mécanismes incitatifs pour les banques qui soutiennent les petites et moyennes entreprises (PME) pourrait stimuler la croissance économique et élargir l'assiette fiscale. Une approche intégrée est nécessaire, combinant l'amélioration de l'accès aux services financiers et des réformes fiscales. Cela pourrait transformer le paysage économique des pays en développement, leur permettant de mieux mobiliser leurs ressources fiscales et de soutenir leur croissance économique.

En somme, cette recherche invite à repenser les politiques fiscales et bancaires dans les pays en développement. Les décideurs doivent se poser des questions fondamentales sur la structure de leurs systèmes fiscaux et sur la manière dont le secteur bancaire peut être un levier de changement. Par exemple, la digitalisation des services bancaires et fiscaux pourrait faciliter l'accès aux services financiers pour les populations non bancarisées, tout en améliorant la transparence et la traçabilité des transactions. L'avenir économique de ces pays en dépend.

Il est également essentiel de considérer le rôle des institutions financières internationales dans ce processus. Leur soutien technique et financier peut être déterminant pour accompagner les réformes nécessaires. Cependant, il est crucial que ces interventions soient adaptées aux réalités locales et qu'elles prennent en compte les spécificités de chaque pays. Par ailleurs, la coopération régionale entre les pays d'Afrique de l'Ouest pourrait également jouer un rôle clé dans la mobilisation des recettes fiscales. En partageant les meilleures pratiques et en harmonisant les politiques fiscales, ces pays pourraient renforcer leur capacité à mobiliser des ressources internes.

Enfin, il est impératif d'impliquer les citoyens dans ce processus de réforme. Une plus grande transparence dans la gestion des finances publiques et une meilleure communication sur l'utilisation des recettes fiscales peuvent renforcer la confiance des citoyens envers leurs gouvernements. Cela pourrait également encourager une plus grande conformité fiscale, car les citoyens seraient plus enclins à payer des impôts s'ils voient des résultats tangibles de leurs contributions. En somme, la mobilisation des recettes fiscales dans les pays en développement, et particulièrement en Afrique de l'Ouest, nécessite une approche multidimensionnelle, intégrant des réformes fiscales, des innovations dans le secteur bancaire et une participation active des citoyens.

Données clés

  • 20% : Niveau de prélèvement fiscal des pays en développement, bien inférieur à celui des pays développés.
  • 50% : Proportion des recettes fiscales provenant des impôts indirects.

Accéder à l'étude complète

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Sources et accès

Kwami Obossou. Essais sur le secteur bancaire et la mobilisation des recettes fiscales dans les pays en développement. Economies et finances. Université Clermont Auvergne; Université de Lomé (Togo), 2024. Français. ⟨NNT : 2024UCFA0060⟩. ⟨tel-04806239⟩