Menee conjointement par UJML et UAC, cette recherche explore le rôle du parlement dans l'autorisation budgétaire en Afrique de l'Ouest.
L'Essentiel : Menee conjointement par UJML et UAC, cette recherche explore le rôle du parlement dans l'autorisation budgétaire en Afrique de l'Ouest.
Mesnil Toni (Université Jean Moulin - Lyon 3).
Thèse soutenue en 2015.
Cette recherche s'inscrit dans le cadre d'une cotutelle franco-béninoise, garantissant un ancrage simultané sur le terrain local et dans les standards académiques internationaux.
Contexte et Problématique
L'approbation budgétaire par le parlement est un moment clé dans le processus de gestion financière des États d'Afrique de l'Ouest. Elle est censée assurer la transparence financière et la responsabilité dans l'utilisation des ressources publiques. Cependant, une analyse approfondie révèle que le rôle du parlement dans ce cadre est souvent limité par des contraintes réglementaires et par l'autonomie dont dispose l'exécutif pour ajuster le budget sans retour devant celui-ci. Cette situation soulève des interrogations sur l'efficacité du contrôle budgétaire exercé par le parlement et sur la portée réelle de son rôle dans la gestion des finances publiques.
La compétence parlementaire dans l'examen et l'approbation du budget présente des limites notables. D'une part, les modalités d'exercice de cette compétence sont encadrées par des réglementations qui restreignent l'ampleur de l'intervention parlementaire. D'autre part, la latitude dont dispose l'exécutif pour modifier le budget au cours de l'exécution budgétaire réduit la portée de l'autorité parlementaire. Bien que le parlement soit chargé de voter le projet de loi de finances, son rôle évolue vers une fonction de délibération, ce qui modifie la nature même de son intervention dans le processus budgétaire.
Méthodologie
Cette recherche repose sur une analyse qualitative des pratiques budgétaires dans les États d'Afrique de l'Ouest francophone. Elle s'appuie sur l'examen des textes législatifs régissant le processus budgétaire, ainsi que sur des études de cas portant sur les interactions entre le parlement et l'exécutif. Des entretiens avec des acteurs clés, tels que des membres du parlement, des représentants du gouvernement et des experts en finances publiques, sont également réalisés pour recueillir des perspectives sur les évolutions du contrôle budgétaire et sur les défis rencontrés.
L'analyse se focalise sur plusieurs dimensions, notamment la manière dont le parlement exerce son pouvoir d'autorisation budgétaire, les mécanismes de suivi de l'exécution budgétaire, et l'impact de ces processus sur la transparence financière. Par ailleurs, la recherche examine comment les parlements d'Afrique de l'Ouest cherchent à renforcer leur contrôle sur l'exécution budgétaire dans un contexte où les exigences de transparence deviennent de plus en plus pressantes.
Résultats Principaux
Les résultats de l'étude montrent que le parlement, bien qu'il conserve une capacité d'approbation du budget, voit son rôle évoluer vers une fonction de délibération. Ce changement se manifeste par une implication accrue dans les discussions sur les priorités budgétaires et les implications des choix gouvernementaux. En conséquence, le parlement s'éloigne de son rôle traditionnel de simple approbation pour adopter une approche plus proactive, axée sur le dialogue et l'analyse critique des propositions budgétaires.
Le contrôle budgétaire est également renforcé par des mécanismes tels que l'examen des rapports d'exécution budgétaire et la mise en place de comités de suivi. Ces dispositifs visent à assurer une surveillance efficace de l'utilisation des ressources publiques, permettant ainsi d'évaluer l'impact des dépenses. L'étude révèle aussi que l'augmentation de la capacité de contrôle et de suivi des parlementaires est essentielle pour garantir que les ressources sont utilisées de manière responsable.
Une autre dimension importante observée est la tendance à une mutation du rôle du parlement, qui se traduit par un renforcement de la responsabilité financière. Les parlements d'Afrique de l'Ouest mettent en place des initiatives pour améliorer leur capacité d'analyse et de suivi, avec des efforts visant à former les parlementaires sur les questions budgétaires. Cette démarche est perçue comme nécessaire pour garantir que le parlement puisse jouer un rôle efficace dans la gestion des finances publiques.
Discussion et Perspectives
L'évolution du rôle du parlement dans le cadre de l'autorisation budgétaire soulève des enjeux cruciaux pour la gestion des finances publiques en Afrique de l'Ouest. Alors que le parlement cherche à s'affirmer comme un acteur clé, il est fondamental d'explorer les voies permettant de soutenir cette évolution. Les réformes envisagées doivent viser à renforcer le pouvoir du parlement tout en assurant que l'exécutif conserve les capacités nécessaires pour agir efficacement.
La mise en place de mécanismes de suivi robustes, accompagnée de formations pour les parlementaires sur les enjeux budgétaires, constitue un axe de développement pertinent. Ces initiatives pourraient permettre d'améliorer la transparence financière et d'augmenter la responsabilité des acteurs dans l'utilisation des ressources publiques. La recherche future devrait approfondir les effets de ces réformes sur la gouvernance financière et évaluer l'impact des actions parlementaires sur la transparence et la responsabilité budgétaire.
La dynamique entre le parlement et l'exécutif dans le processus budgétaire reste un sujet d'étude fertile, notamment en ce qui concerne les tensions qui peuvent émerger lorsque les prérogatives budgétaires sont partagées. Une meilleure compréhension de ces interactions pourrait contribuer à l'élaboration de modèles de gouvernance financière plus efficaces, adaptés aux contextes spécifiques des États d'Afrique de l'Ouest francophone.
Accéder à l'étude complète
Sources et accès
Mesnil Toni. L'autorisation budgétaire dans le droit financier ouest-africain francophone. Droit. Université Jean Moulin - Lyon 3; Université d'Abomey Calavi, 2015. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-02911578⟩